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Assurance professionnel de santé : Ce que vous devez savoir

Vos documents administratifs

L’assurance professionnel de santé est une assurance qui couvre les risques liés aux pratiques des professionnels de la santé. Cette assurance permet de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés à un patient ou à un tiers par un professionnel de la santé.

L’assurance professionnel de santé est obligatoire pour tous les métiers de la santé.

La loi sur l’assurance professionnelle de santé

La loi sur l’assurance professionnelle de santé a été adoptée par le Parlement en septembre 2014. Elle sert à améliorer la protection des travailleurs, et notamment celle des travailleurs indépendants. En effet, les travailleurs indépendants ne bénéficiaient pas toujours d’une assurance complète pour couvrir leur responsabilité civile professionnelle.

La loi sur l’assurance professionnelle de santé présente un certain nombre d’avantages pour les travailleurs indépendants :

  • Couverture plus large
  • Prix compétitifs
  • Meilleures garanties

La composition de l’assurance professionnelle de santé

Votre assurance professionnelle de santé doit être adaptée à la nature de votre entreprise, mais également aux risques potentiels auxquels elle est exposée. Elle peut couvrir toutes les branches d’assurance ou seulement certaines d’entre elles.

Il existe différents types d’assurances en fonction du type de risque que vous souhaitez garantir :

  • L’assurance responsabilité civile professionnelle
  • L’assurance des biens professionnels
  • Les assurances décennales et biennales
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La composition de l'assurance professionnelle de santé

Les garanties de l’assurance professionnelle de santé

Si vous exercez une profession libérale, il est important de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette garantie protège les patients des dommages matériels et corporels que vous pourriez leur causer en cas de faute lourde ou intentionnelle. Elle couvre également les frais de défense judiciaire et d’expertise en cas de litige avec un patient.

La garantie responsabilité civile couvre toutes les situations dans lesquelles votre entreprise peut être tenue pour responsable : erreur médicale, infection nosocomiale, intoxication alimentaire… Par ailleurs, la RC pro vous permet également de bénéficier d’une protection juridique. En effet, elle prend en charge toutes les dépenses liées à un procès intenté par un tiers contre votre entreprise (avocat, expert…).

La garantie responsabilité civile professionnelle doit obligatoirement figurer sur le contrat d’assurance multirisque professionnelle proposé par l’assureur. Si ce n’est pas le cas, vous ne pouvez pas prétendre au remboursement des frais engagés si jamais une plainte était déposée contre votre entreprise suite à un accident dont serait victime l’un de vos patients.

Les exclusions de l’assurance professionnelle de santé

L’assurance professionnelle de santé peut être définie comme un contrat qui couvre les risques inhérents à la fonction exercée par le travailleur et ceux liés à l’exercice de cette fonction.

L’assurance couvre notamment les dommages corporels, matériels ou immatériels causés par une activité professionnelle. Elle est souvent également désignée comme « assurance responsabilité civile professionnelle ».

Le montant de l’assurance professionnelle de santé

L’assurance professionnelle de santé est un élément essentiel dans la gestion des coûts de santé, ainsi que pour garantir l’indemnisation en cas d’accident. En effet, les organismes assureurs proposent des assurances adaptées à tous les besoins, quelle que soit la taille de l’entreprise.

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L’assurance professionnelle peut couvrir plusieurs risques :

  • Les frais médicaux
  • L’hospitalisation
  • La perte de revenus

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La durée de l’assurance professionnelle de santé

Que ce soit dans le cadre de l’assurance groupe ou de la surcomplémentaire, la durée est un paramètre important à prendre en compte avant de souscrire une assurance professionnelle.

La durée de l’assurance professionnelle de santé dépend directement du type d’activité exercé et des risques encourus par le travailleur indépendant.

Le secteur d’activité ainsi que les types d’intervention exercés influent énormément sur la durée du contrat.

Les conditions générales fixent une durée minimale, mais celle-ci peut varier selon les assureurs. En effet, certains prévoient que le contrat ne peut être résiliable qu’au bout d’une année tandis que d’autres préfèrent une couverture immédiate.

La procédure de demande d’assurance professionnelle de santé

De nos jours, il est possible de trouver une assurance santé dans tous les domaines, même si le domaine du médical n’est pas très représenté. En effet, cette assurance permet de garantir des soins de santé à un prix abordable et sans dépenser trop d’argent. Pour pouvoir bénéficier des soins de santé offerts par l’assurance santé, vous devrez remplir un formulaire avec votre nom et prénoms ainsi que celui de vos ayants droits.

Le choix du contrat et la réalisation des démarches administratives ne prendront que quelques minutes seulement.

Il faudra également fournir certains documents pour compléter le dossier.

Le remplissage du formulaire va permettre à l’assureur d’avoir une idée plus claire sur votre état de santé. Cela va donc faciliter le traitement rapide de votre demande d’adhésion auprès d’une compagnie d’assurance.

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Vous devrez également fournir certaines informations sur votre âge et votre profession notamment au moment où vous allez contracter une assurance santé pour la famille afin que les garanties proposées correspondent à vos besoins réels en matière de soins mais aussi aux attentes financières de chacun des membres concernés.

En conclusion, il est très important de se poser la question de l’assurance santé avant d’avoir des problèmes. En effet, si vous avez une maladie qui nécessite une opération ou un traitement lourd, il est préférable de choisir une assurance santé qui couvre bien ces différents frais. Il faut donc bien se renseigner sur le sujet avant de prendre une décision car toutes les assurances ne proposent pas les mêmes garanties et la même qualité de service.