C’est un questionnaire santé assurance emprunteur qui permet de déterminer si vous êtes éligible ou non à une assurance emprunteur. C’est un questionnaire médical santé assurance emprunteur qui permet de déterminer si vous êtes éligible ou non à une assurance emprunteur.
Ce questionnaire médical santé assurance emprunteur est obligatoire pour toute demande d’assurance de prêt immobilier.
Table des matières
Qu’est-ce qu’un questionnaire de santé d’assurance emprunteur ?
Un questionnaire de santé est un document qui permet à l’assureur d’évaluer le risque qu’il prend en acceptant ou non une demande d’assurance.
Il sert aussi à déterminer le montant de la prime et les garanties offertes par l’assureur.
Il doit répondre aux exigences des réglementations en vigueur, notamment celles liées au Code des assurances, et aux normes du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) pour pouvoir être utilisé par les compagnies d’assurances comme élément essentiel de la tarification.
Le questionnaire de santé est un document que vous devrez remplir avant toute signature d’un contrat d’assurance emprunteur. En cas de refus du questionnaire, il faut savoir que vous n’aurez pas accès au crédit immobilier souhaité auprès de votre banque. Dans ce cas-là, il faudra recourir à un autre mode de financement ou chercher une assurance individuelle.
Pourquoi est-il important de répondre au questionnaire de santé d’assurance emprunteur ?
Il est important de répondre au questionnaire de santé d’assurance emprunteur, car celui-ci permet aux compagnies d’assurance d’obtenir des informations sur votre état de santé et ainsi évaluer vos risques. Cela permet à l’assurance emprunteur de déterminer si oui ou non elle accepte d’assurer votre contrat.
Il est donc primordial pour vous de remplir le questionnaire de santé en bonne et due forme. Pour ce faire, il convient simplement :
- De préciser la date du sinistre à assurer
- D’indiquer les antécédents médicaux que vous avez pu avoir
Comment répondre au questionnaire de santé d’assurance emprunteur ?
Pour vous aider à répondre, voici quelques points essentiels du questionnaire de santé. Prenez soin de bien lire toutes les questions qui vous concernent personnellement. En cas de doute, demandez conseil à votre médecin traitant ou à un professionnel compétent en matière d’assurance.
Le questionnaire de santé est une étape obligatoire pour toute personne souhaitant contracter une assurance emprunteur. Ce document permet aux assureurs de déterminer si la personne est apte ou non à bénéficier des garanties proposées par l’assureur, notamment en termes d’invalidité et/ou décès. Si vous ne pouvez pas fournir les informations requises par le questionnaire de santé, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel compétent afin que ce soit fait pour vous (médecin traitant, spécialiste…).
Quelles sont les questions que l’on peut s’attendre à trouver sur le questionnaire de santé d’assurance emprunteur ?
Le questionnaire de santé est un document qui permet à l’assureur d’apprécier le risque qu’il prend pour déterminer sa prime d’assurance.
Il peut être utilisé par les compagnies d’assurance pour évaluer le niveau de risque associé à une personne et ainsi déterminer si elle est assez bonne ou non pour obtenir une couverture.
Le questionnaire de santé permet également de réduire le coût des primes en excluant les personnes dont la situation médicale est incompatible avec l’obtention du contrat.
Les questions posées sur ce formulaire portent sur plusieurs aspects liés à votre état de santé et aux symptômes que vous pouvez avoir.
La liste des questions suivantes ne concerne pas toutes les maladies, mais vous y retrouverez généralement les principales :
- Avez-vous eu un problème cardiaque ?
- Avez-vous eu un accident vasculaire cérébral ?
- Avez-vous eu une crise cardiaque ?
- Avez-vous eu une insuffisance rénale ?
Comment les assureurs traitent les réponses au questionnaire de santé d’assurance emprunteur ?
Pour obtenir une assurance emprunteur, il est nécessaire de remplir un questionnaire de santé. Ce document permet à l’assureur d’évaluer le risque et de fixer le tarif. Cependant, ce type de questionnaire peut contenir des questions qui peuvent être discriminantes et donc impacter votre couverture en cas d’accident ou de maladie. Dans ce cas, vous pouvez être amené à faire une déclaration mensongère pour diminuer le montant du prêt et obtenir la couverture souhaitée.
Il est important que vous sachiez comment les assureurs traitent les réponses au questionnaire de santé afin d’éviter cette situation.
Les principales règles du questionnaire de santé Dans la majorité des cas, l’assurance-emprunteur va évaluer votre profil par rapport aux informations portés sur le formulaire mais aussi par rapport aux informations dont elle dispose sur votre état de santé antérieur (dossiers médicaux).
Le but principal étant d’obtenir une couverture sur mesure pour vous assurer une protection maximale tout en restant compétitif en termes tarifaires. Pour limiter les possibilités que vous soyez victime du phénomène « questionnaire mensonger », il faut savoir que chaque assureur a sa propre politique concernant la gestion des réponses au questionnaire. Certains demandent à voir certains documents avant de prendre une décision finale tandis que d’autres ne demandent pas tous ces documents.
Par conséquent, il convient donc se renseigner auprès du service compétent pour connaître les modalités appliquées par l’assureur choisi afin qu’il puisse prendre connaissance des informations qui seront interrogatives dans son dossier.
Quelles conséquences peut avoir le fait de ne pas répondre au questionnaire de santé d’assurance emprunteur ?
La délégation d’assurance permet à l’emprunteur de choisir librement son assurance.
Il est donc important pour lui de répondre au questionnaire de santé d’assurance emprunteur, afin que celle-ci puisse le couvrir en cas d’accident grave ou de problèmes de santé qui auraient un impact sur sa capacité à rembourser le prêt immobilier. En effet, les banques exigent des garanties avant de vous accorder un crédit immobilier. Si vous ne répondez pas aux critères nécessaires pour être couvert par une assurance emprunteur, votre demande sera rejetée et vous ne serez pas en mesure d’acquérir un bien immobilier.
Il est donc important pour vous d’être particulièrement attentif au contenu du questionnaire médical.
La loi impose aux banques une obligation d’information et elles doivent communiquer à l’emprunteur toutes les informations utiles concernant son état civil ainsi que son état de santé (physique ou psychologique).
Les établissements financiers sont également tenus d’informer les candidats à l’acquisition immobilière sur la possibilité dont ils disposent de choisir librement leur contrat d’assurance emprunteur. Cette liberté offre aux potentiels acheteurs la possibilité de changer facilement d’assurance si elle ne correspond pas à leurs besoins. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur ce sujet, consultez notre article « Assurance emprunteur : quelles conséquences si on ne répond pas au questionnaire ? »
Y a-t-il des moyens de contourner le questionnaire de santé d’assurance emprunteur ?
Chaque assurance emprunteur dispose d’un questionnaire de santé. Ce document est nécessaire pour évaluer les risques que prend l’assureur en contrepartie du versement de la prime. Cela permet à l’assureur de définir le montant des garanties qu’il peut exiger. En effet, il est impossible pour un assureur d’accepter une personne ayant des problèmes médicaux graves qui mettraient en péril la gestion du dossier. Chaque assureur dispose d’un questionnaire de santé qu’il faut remplir et renvoyer à son agence ou à sa compagnie (si cette dernière propose ce type de service).
Il sert à définir le montant des garanties dont vous allez bénéficier. Avec le questionnaire de santé, l’assurance peut vous demander :
- De répondre honnêtement aux questions posées
- De pratiquer certains examens médicaux.
En conclusion, le questionnaire de santé assurance emprunteur est un élément important pour l’assureur. Il doit être rempli avec précision et minutie. En effet, il conditionne le tarif de l’assurance emprunteur et donc le coût total du crédit immobilier.
